MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site internet : ODOO 
Enseigne commerciale : NUTRI SHOP TAHITI 
Siège social : 3 servitude, Charlotte et Philippe, Maraetefau, Titioro.
Capital social : 100 000 FCPF
RCS : 23 384B
N°Tahiti : F58087
Email : contactnutrishoptahiti@gmail.com
Numéro de téléphone : +689 87 73 16 74 
Hébergeur du site internet : OVH Cloud

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 20 juillet 2024

1. Objet

 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de produits et/ou services proposés sur le site internet www.nutrishoptahiti.odoo.com (ci-après « Site ») par la Société Nutri Shop Tahiti, société à responsabilité limitée, au capital social de 100000 F CFP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Polynésie française sous le numéro 23 384B, ayant son siège social sis au 3, servitude Charlotte et Philippe, Maraetefau, Tititoro - 98714 PAPEETE (ci-après « Nutri Shop Tahiti ») à toute personne physique agissant à titre particulier ou professionnel (ci-après « Client »).

Nutri Shop Tahiti  met à la disposition du Client un « Service Client » accessible :

• soit via le formulaire de contact du Site ;
• soit par email : contactnutrishoptahiti@gmail.com 
• soit par courrier : Nutri Shop Tahiti - BP 6356 Faa’a - 98704 FAAA (Polynésie français).

La validation d’une commande sur le Site par le Client vaut acceptation, sans restriction ni réserve, des présentes CGV, dont le Client reconnaît alors avoir pris connaissance et les avoir comprises. Si le Client refuse, tout ou partie, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV, il ne doit pas passer commande sur le Site.

Les présentes CGV sont accessibles, à tout moment, sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire le cas échéant.

2. Produits et/ou services proposés à la commande sur le site

Les photographies et illustrations sur le Site sont non contractuelles et n'engagent pas la responsabilité de Nutri Shop Tahiti. Les principales caractéristiques des produits et/ou services sont détaillées sur le Site, conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation. Il incombe au Client de les consulter avant toute commande.

Les informations concernant les produits et/ou services sont fournies à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas les conseils, pronostics ou diagnostics d’un professionnel de santé, ni ne dispensent de consulter un professionnel de santé si nécessaire.

Toute décision prise sur la base des informations disponibles sur le Site est de la seule responsabilité de son auteur. Nutri Shop Tahiti n’est pas responsable de ces décisions ni des éventuels dommages en résultant. Le choix et l'achat d'un produit et/ou service sur le Site relèvent exclusivement de la responsabilité du Client.

Nutri Shop Tahiti ne garantit aucun résultat spécifique pour les produits et/ou services proposés sur le Site. Les avis associés aux produits et/ou services sont des expériences personnelles de différents Clients et ne doivent pas être interprétés comme une garantie de résultats similaires.

Les produits et/ou services sont disponibles à la vente uniquement pour les pays mentionnés dans le formulaire de livraison accessible lors de la commande sur le Site.

a. Les produits proposés à la commande sur le Site

Nutri Shop Tahiti s’engage à respecter la réglementation applicable aux denrées alimentaires du délai de livraison, notamment en matière d’étiquetage. 

Le Site fournit pour chaque produit des informations sur sa disponibilité, l’estimation du délai de livraison, la description, la composition, les conseils d’utilisation, ainsi que les références scientifiques et/ou certificats associés, le cas échéant.

Les produits doivent être utilisés dans le cadre d'une hygiène de vie appropriée. Ils ne sont pas destinés à remplacer une activité physique régulière ni à substituer une alimentation variée et équilibrée.

En raison de leurs caractéristiques, les produits peuvent présenter des risques en cas d’incompatibilité (ex. : intolérances alimentaires, allergies) ou de mauvaise utilisation. Il est de la responsabilité du Client de vérifier la composition des produits avant de commander et de suivre les conseils d’utilisation fournis pour chaque produit. Nutri Shop Tahiti décline toute responsabilité en cas d’incompatibilité ou de mauvaise utilisation par le Client, ainsi que pour les éventuels dommages qui pourraient en résulter.

Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute utilisation de produit, notamment pour :

• les femmes enceintes et allaitantes ;
• les personnes souffrant de pathologies spécifiques (ex. : rénales, cardiaques, diabète) ;
• les personnes sous traitement médical ;
• les personnes ayant des intolérances alimentaires (ex. : gluten, lactose) ou des allergies ;
• les personnes ayant des doutes sur leur état de santé ou sur la compatibilité des produits avec leur métabolisme.

3. Disponibilité des produits et/ou services proposés à la commande sur le site 

Les offres de produits et/ou services proposés sur le Site s'entendent :

• dans la limite des stocks disponibles pour les produits ;
• dans la limite des créneaux disponibles pour les services.

Nutri Shop Tahiti effectue sur le Site une mise à jour fréquente de la disponibilité des produits et/ou services mais ne pourra être tenue pour responsable si la disponibilité réelle des produits et/ou services au moment de la validation de la commande par le Client diffère de celle indiquée sur le Site. En tout état de cause, si l’indisponibilité d’un produit ou d’un service était incorrecte au moment de la validation de la commande par le Client, Nutri Shop Tahiti s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un service commandé par le Client, Nutri Shop Tahiti peut, au choix du Client :

• proposer de livrer le produit ou de fournir le service dès que celui-ci sera de nouveau disponible ;
• proposer un produit ou un service similaire en remplacement, sous réserve de l’acceptation du Client ;
• fournir un avoir au Client d’un montant identique à celui du produit ou du service indisponible (frais de livraison inclus le cas échéant) ;
• procéder au remboursement du produit ou du service indisponible selon le mode de paiement initialement choisi par le Client lors du paiement de sa commande (frais de livraison inclus le cas échéant).

4. Revente

Les produits et/ou services proposés sur le Site ne peuvent être reconditionnés et/ou revendus par le Client, sans l’accord préalable et écrit de Nutri Shop Tahiti.

Si vous souhaitez devenir un revendeur des produits et/ou services proposés sur le Site, veuillez adresser votre demande à Nutri Shop Tahiti :

•  soit via le formulaire de contact du Site ;
• soit par email : contactnutrishoptahiti@gmail.com 

5. Prix

Les produits et/ou services proposés sur le Site sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site lors de la validation de la commande par le Client. Les prix indiqués sur le Site sont valables, sauf erreur manifeste.

Les prix sont exprimés en francs pacifique, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Pour les produits, le prix inclut la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits proposés sur le Site à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit.

Le prix des produits et/ou services proposés sur le Site ne comprend pas les frais de livraison (si applicables), qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la validation finale de la commande par le Client.

Le paiement demandé au Client après la validation de sa commande correspond au montant total de la commande, y compris les frais de livraison (si applicables). Le prix indiqué dans l’accusé de réception édité par Nutri Shop Tahiti est le prix définitif, incluant les frais de livraison (si applicables).

Les prix des fournisseurs de Nutri Shop Tahiti sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également changer en cas d’offres ou de ventes spéciales proposées par Nutri Shop Tahiti sur le Site.

6. Création d'un compte sur le site

a. Conditions de création du compte 

Le Client doit disposer d’un compte sur le Site pour pouvoir passer commande, ce qui nécessite que le Client :

• soit majeur ;
• ait la capacité requise pour contracter et acquérir les produits et/ou services proposés sur le Site ;
• utilise le Site conformément aux présentes CGV, aux CGU du Site et à la loi applicable.

b. Informations nécessaires à la création du compte 

Pour créer son compte sur le Site, le Client doit remplir les champs obligatoires du formulaire de création de compte. Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque (*).

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations communiquées dans ce cadre. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ses informations personnelles par Nutri Shop Tahiti, le Client est invité à consulter la politique de protection des données personnelles.

Afin de sécuriser la création du compte, un email peut être envoyé au Client afin de vérifier l’exactitude de l’adresse email renseignée dans le formulaire de création de compte.

Une fois la création du compte finalisée par le Client, il reçoit un email de bienvenue de la part de Nutri Shop Tahiti.

c. Sécurité des identifiants et mots de passe 

L’utilisation d’un mot de passe fort est une condition essentielle pour la protection du compte. Le Client doit choisir un mot de passe conforme aux exigences de Nutri Shop Tahiti en matière de sécurité, composé de caractères alphanumériques, comprenant au moins huit (8) caractères, dont trois (3) caractères spéciaux (lettres majuscules, lettres minuscules, chiffres et caractères spéciaux).

Les identifiants de connexion sont personnels, confidentiels et non transmissibles à des tiers. Le Client doit garantir la confidentialité et la sécurité de ceux-ci, impliquant de demander immédiatement à Nutri Shop Tahiti la réinitialisation de son mot de passe en cas de perte, oubli ou vol. Nutri Shop Tahiti ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du compte par un tiers ayant eu accès aux identifiants de connexion du Client, quelle qu’en soit la cause.

d. Suppression du compte 

À tout moment, le Client peut supprimer son compte sur le Site en contactant Nutri Shop Tahiti aux coordonnées indiquées en préambule des présentes. Les informations personnelles du Client associées à son compte, y compris l’historique de ses commandes le cas échéant, seront conservées par Nutri Shop Tahiti conformément aux durées indiquées dans la politique de protection des données personnelles.

En supprimant son compte sur le Site, le Client perd tous les points et récompenses accumulés dans le cadre du programme de fidélité Nutri Shop Tahiti et/ou du programme de parrainage Nutri Shop Tahiti, ainsi que tous les éventuels bons de réduction et/ou avoirs dont il disposait le cas échéant.

7. Commandes

a. Sélection des produits et/ou services 

 ​​Pour passer commande, le Client sélectionne les produits et/ou services de son choix en cliquant dessus sur le Site, puis en indiquant:

• les quantités souhaitées pour les produits ;
• ses objectifs et la durée du suivi nutritionnel souhaitée pour les services d’accompagnement nutritionnel. Le Client peut ensuite ajouter les produits et/ou services à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Le Client peut ajouter à son panier autant de produits et/ou services qu’il le souhaite, dans la limite de leur disponibilité.

À tout moment au cours de sa sélection, le Client peut :

• consulter le détail de sa commande et son prix total (incluant éventuellement les frais de livraison appliqués par défaut) depuis le volet récapitulatif de son panier ;
• poursuivre sa sélection de produits et/ou services sur le Site en continuant sa navigation ;
• retirer des produits et/ou services de sa commande ;
• ajouter un code promotionnel ;
• finaliser sa sélection et passer commande des produits et/ou services figurant dans son panier en cliquant sur le bouton « Commander » accessible depuis le volet récapitulatif de son panier.

Il incombe au Client de vérifier l'exactitude de sa commande et de corriger toute erreur avant de cliquer sur le bouton « Commander ».

b. Connexion 

Une fois que le Client a appuyé sur le bouton « Commander », il est invité à s’authentifier s’il ne l’a pas déjà fait ou, s’il s’agit de sa première commande sur le Site, à créer un compte selon les modalités précisées à l’article 6 des présentes.

c. Passation de la commande 

Une fois authentifié sur le Site, le Client est invité à renseigner l’adresse de livraison de sa commande. Le Client doit saisir toutes les informations requises pour la livraison, notamment l’adresse exacte de livraison et toute information complémentaire permettant la livraison par le livreur (code d’accès, étage, etc.). Le Client doit également indiquer son numéro de téléphone pour être contacté le jour de la livraison par le livreur en cas de besoin. Nutri Shop Tahiti ou le livreur ne pourront être tenus responsables en cas d'impossibilité de livraison due à des informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.

Si l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison, le Client doit également renseigner l’adresse de facturation. Le Client doit ensuite choisir un mode de livraison pour sa commande parmi ceux proposés sur le Site. En fonction du mode de livraison sélectionné, des frais de livraison supplémentaires pourront être facturés. Le prix total de la commande est automatiquement mis à jour en fonction du mode de livraison choisi par le Client. Par défaut, le mode de livraison le moins coûteux est sélectionné. Le Client peut conserver ce choix par défaut ou le modifier. Si le Client décide de se faire livrer dans un point relais, il doit choisir le point de livraison parmi ceux proposés. Selon la politique commerciale de Nutri Shop Tahiti en vigueur le jour de la commande, les frais de livraison peuvent être offerts au Client dans les conditions précisées sur le Site.

d. Paiement 

i. Mode de paiement

Le Client doit ensuite choisir le mode de paiement de sa commande parmi ceux proposés sur le Site.

Avant de procéder au paiement, il revient au Client de vérifier le contenu de sa commande et ses modalités (y compris le choix des produits et/ou services, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le délai de livraison selon le mode de livraison choisi, le mode de paiement et le prix total de la commande). À ce stade, le Client peut encore corriger les éventuelles erreurs dans sa commande avant de la valider et de procéder au paiement.

Une fois cette vérification effectuée, le Client accepte formellement les présentes CGV et clique sur le bouton « Acheter et payer » pour valider sa commande. La validation de la commande comporte le terme « payer » puisqu’elle emporte une obligation de paiement des produits et/ou services commandés.

Le prix est payable au comptant, c’est-à-dire en totalité au moment de la validation de la commande. Aucune réduction liée à un code promotionnel, un bon de réduction ou un avoir non mentionné lors de la commande n’est possible à ce stade.

Ce deuxième clic constitue une signature électronique, engageant le Client au même titre qu’une signature manuscrite. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Nutri Shop Tahiti, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable et sera considéré comme une preuve de l’engagement du Client.

Le Client garantit à Nutri Shop Tahiti qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le mode de paiement sélectionné. Nutri Shop Tahiti prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises dans le cadre du paiement en ligne.

En fonction du mode de paiement sélectionné, le Client est dirigé vers une page sécurisée pour procéder au paiement de sa commande en suivant les instructions fournies.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé vers la page sécurisée du prestataire de paiement de Nutri Shop Tahiti pour fournir toutes les informations requises. Le Client peut choisir d’enregistrer ses coordonnées bancaires afin de faciliter le paiement de commandes ultérieures.

En cas de paiement par chèque, le Client est informé du nom du bénéficiaire à inscrire sur le chèque ainsi que de l’adresse postale à laquelle l’envoyer.

Une fois le paiement effectué, la commande n'est plus modifiable par le Client.

ii. Refus de paiement 

Si le paiement est refusé ou bloqué, pour quelque raison que ce soit, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

iii. Accusé de réception 

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client d’un accusé de réception de sa commande, qui apparaît sur le Site une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées. Une copie de l’accusé de réception de la commande (confirmation de commande) est automatiquement adressée au Client par email, ce qui matérialise la conclusion du contrat de vente en ligne. À défaut de réception de cet email dans les quarante-huit (48) heures suivant le paiement, le Client doit contacter Nutri Shop Tahiti aux coordonnées indiquées en préambule des présentes.

Par dérogation, en cas de paiement par chèque, la vente n’est définitive qu’après l'envoi au Client d’un accusé de réception du chèque par email, ce qui matérialise la conclusion du contrat de vente en ligne. À défaut de réception de cet email dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du chèque par Nutri Shop Tahiti, le Client doit contacter Nutri Shop Tahiti aux coordonnées indiquées en préambule des présentes.

Une fois l’accusé de réception de la commande ou du chèque (selon le mode de paiement) envoyé au Client par Nutri Shop Tahiti, la commande n'est plus modifiable. 

iv. Facture 

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande ou du chèque que Nutri Shop Tahiti envoie au Client par email ne constituent une facture. La facture de la commande est envoyée avec la commande et est également disponible depuis le compte du Client dans l’onglet « Historique et détails de mes commandes ».

8. Livraison des produits commandés

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client au moment de sa commande.

Nutri Shop Tahiti et le livreur mettent tout en œuvre pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués au moment de la commande, qui peuvent varier en fonction du nombre de commandes en cours. Cependant, ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent être dépassés en raison d'aléas tels que la circulation ou les conditions météorologiques. Le dépassement du délai de livraison indiqué au Client au moment de la commande n'ouvre droit à aucun dédommagement pour le Client, sauf indication contraire sur le Site au moment de la commande.

La livraison se réalise par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des produits commandés.

En cas d’absence du Client à l’adresse de livraison au moment de la livraison ou d’impossibilité matérielle pour le livreur d’accéder à l’adresse de livraison, la commande pourra être retournée, sans que cela n'ouvre droit à aucun dédommagement pour le Client.

9. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits commandés au Client ne sera effectif qu'après le paiement intégral du prix, indépendamment de la date de livraison.

Quel que soit le moment du transfert de propriété des produits commandés, le transfert des risques de perte et de détérioration n'aura lieu que lorsque le Client prendra physiquement possession des produits.

10. Emballage

Les produits commandés sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pendant la livraison. Le Client s’engage à respecter les mêmes normes s’il est amené à retourner les produits commandés le cas échéant.

11. Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits ou de la fourniture des services commandés sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de Nutri Shop Tahiti, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins d'échange ou de remboursement. Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit envoyer sa demande de rétractation avant l’expiration de ce délai.

En cas de droit de rétractation exercé sur un produit commandé, les retours sont à effectuer dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat et dans les sept (7) jours ouvrés suivant l’exercice du droit de rétractation auprès de Nutri Shop Tahiti. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les retours sont à renvoyer à l’adresse suivante : Nutri Shop Tahiti, 3 servitude Charlotte et Philippe, Maraetefau, Titioro (Papeete). 

Le droit de rétractation peut être exercé par le Client :

• depuis son compte sur le Site dans l’onglet « Historique et détails de mes commandes » ;
• en contactant Nutri Shop Tahiti :
• via le formulaire de contact du Site ;
• par email : contactnutrishoptahiti@gmail.com ;
• par courrier : Nutri Shop Tahiti, BP 6356 - 98704 FAAA

Le simple renvoi des produits sans déclaration ou le refus d’accepter la livraison ne suffit pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des produits et/ou services concernés et les frais de livraison associés (si applicables) se fera sous la forme d'un avoir commercial d’une validité de 3 mois. Les frais de retour (si applicables) restant à la charge du Client, sauf indications contraires spécifiées sur le Site ou par Nutri Shop Tahiti au moment du retour.

Nutri Shop Tahiti procédera à un avoir commercial d’une validité de 3 mois. Cet avoir commercial est effectué dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception des produits retournés par Nutri Shop Tahiti.

Le droit de rétractation est néanmoins exclu dans les cas suivants :

• fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison ;
• fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• fourniture de biens qui, par leur nature, sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles ;
• fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel.

Dans ces hypothèses, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation conformément à la loi.

12. Responsabilité 

La responsabilité de Nutri Shop Tahiti ne pourra en aucun cas être engagée en cas :

•  d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande ;
• de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une quelconque des obligations de Nutri Shop Tahiti découlant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil ou de circonstances qui lui sont extérieures.

Tout échec dans l’utilisation des produits et/ou services proposés sur le Site ne pourra en aucun cas entraîner la responsabilité de Nutri Shop Tahiti ni justifier le remboursement des produits et/ou services, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

La responsabilité de Nutri Shop Tahiti est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par le Client ou un tiers, et résultant des cas suivants sans que cette liste ne soit limitative :

• négligence ou faute commise par le Client ou par un tiers ;
• allergie ou autre réaction provoquée par la consommation des produits ou la fourniture des services ;
• péremption naturelle des produits ;
• non-respect par le Client des contre-indications liées à l’utilisation des produits ou à la fourniture des services ;
• mauvaise utilisation des produits et/ou services ;
• tout autre fait extérieur échappant au contrôle de Nutri Shop Tahiti.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Nutri Shop Tahiti au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages réels, certains et directs.

13. Réclamations

Toute réclamation concernant la livraison d'un ou plusieurs produits doit être formulée et toutes les pièces justificatives envoyées dans un délai de 10 jours à compter de la date de livraison de la commande. Les réclamations soumises après ce délai ne pourront malheureusement pas être prises en compte. Ces conditions sont nécessaires pour garantir un traitement efficace et rapide de votre réclamation. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération.

Nutri Shop Tahiti met à la disposition du Client un « Service Client » accessible :

• soit via le formulaire de contact du Site ;
• soit par email : contactnutrishoptahiti@gmail.com 
• soit par courrier : Nutri Shop Tahiti - BP 6356 Faa’a - 98704 FAAA (Polynésie français).

14. Publicité 

Nutri Shop Tahiti se réserve le droit d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication au Client des messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Nutri Shop Tahiti sera seule juge.

Si le Client décide de participer à une opération promotionnelle organisée par Nutri Shop Tahiti, il devra se référer aux conditions spécifiques régissant l’opération promotionnelle concernée.

15. Imprévision 

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la commande, conformément aux dispositions de l'article 1195 du code civil, la partie – le Client ou Nutri Shop Tahiti – qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

16. Validité des CGV 

Toute modification de la loi applicable ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité de l’intégralité des présentes CGV. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas le Client à méconnaître les dispositions valides des présentes CGV.

Les présentes CGV, ainsi que le récapitulatif de la commande transmis au Client, forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

17. Modifications des CGV

Les présentes CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Nutri Shop Tahiti à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site.

Les CGV applicables sont celles disponibles sur le Site et acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande sur le Site.

La présente version des CGV remplace toutes les versions antérieures.

18. Convention de preuve 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Nutri Shop Tahiti constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

En acceptant les CGV, le Client s’engage à ne pas contester la force probante des documents produits en ligne, en particulier le contrat de vente, le bon de commande et la facture, sur le fondement de leur nature électronique.

L’acceptation par le Client des présentes CGV a pour conséquence la conclusion d’une convention de preuve au sens de l’article 1368 du code civil.

19. Cessation du site 

Nutri Shop Tahiti se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site ou en cas de procédure collective.

20. Cession

Sous réserve de la loi applicable, le Client consent à ce que les présentes CGV le liant à Nutri Shop Tahiti puissent être cédées, transférées ou apportées, de quelque façon que ce soit. Dans le cadre du transfert de la société à un tiers, les présentes CGV liant le Client à Nutri Shop Tahiti seront automatiquement transférées au cessionnaire.

21. Loi applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, Nutri Shop Tahiti et le Client rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.